CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Applicables à compter du 01/03/2022
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Occit’Annie massage », Micro-Entreprise sous le numéro SIRET 848 032 231 00039 URSSAF Perpignan, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.occitanniemassage.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Annie DAFRE ».
« Occit’Annie massage » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « OccitAnnie massage » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Occit’Annie massage » réalisée par Annie DAFRE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Annie DAFRE en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de «Occit’Annie massage», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Annie DAFRE pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les Prestations proposées par « Occit’Annie massage» sont disponibles sur le site internet www.occitanniemassage.fr . Annie DAFRE, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Occit’Annie massage» n’intervient que sur rendez-vous au salon situé 2 avenue Alfred Sauvy 66 600 Rivesaltes. Les Prestations sont proposées du lundi au samedi de 9 h à 19 h et les mercredis de 9 h à 14 h. Le salon est fermé les dimanches.
Lors des séances de massages bien-être, « Occit’Annie massage» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, huiles de massages, produits hygiéniques, serviettes de bain…)
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par SMS, par mail ou par le logiciel de réservation en ligne https://www.planity.com/occitannie-massage-66600-rivesaltes Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.occitanniemassage.fr
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, le massage d'une heure dure réellement une heure. Cependant en cas de retard, ce temps est déduit du temps de massage afin de ne pas perturber le déroulement des rendez-vous suivants.
La prestation sera annulée par « Occit’Annie massage » pour tout retard supérieur à 15 minutes et sans prévenance du client.
« Occit’Annie massage » ne reçoit pas et ne réalise pas de prestation pour les mineurs, enfants, adolescents – accompagnés ou non. Seuls les adultes sont acceptés.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Occit’Annie massage » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : femme enceinte, phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Occit’Annie massage » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la clientèle de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Occit’Annie massage » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, le client attestera à Annie DAFRE lors du premier rendez-vous qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Annie DAFRE de tout changement sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Occit’Annie massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures ; les mineurs ne sont pas acceptés.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site
« Occit’Annie massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile : « Occit’Annie massage » demandera un supplément de 5 euros par tranche de 10 km dans la limite de 30 km.
5-2. Les « Bons cadeaux » ou chèques cadeaux : « Occit’Annie massage » propose des cartes cadeaux ajustables en fonction de la durée de massage souhaitée et sur la base de 1€ / minute et qui correspond à un massage intuitif sauf mention autre qui sera préalablement en accord avec les prestations proposés habituellement. Par ailleurs les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois maximum à la date de l’achat ou de la commande.
5-3. Les « abonnements »
, « Occit’Annie massage » ne propose pas d’abonnement, cependant des cartes de fidélité sont mises en place par Annie DAFRE qui les conserve au salon. Celle-ci donne droit à 10% de remise sur la 11eme prestation.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie, imprévu ou d’accident de Annie DAFRE, « Occit’Annie massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Occit’Annie massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Occit’Annie massage » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Occit’Annie massage » exerce son activité dans un salon privé au 2 Avenue Alfred Sauvy 66 600 Rivesaltes. Cependant des déplacements à domicile ou lors de manifestations comme mariage, enterrement de vie de jeune fille, séminaire, etc...sont toutefois possibles en accord préalable avec Annie DAFRE.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Annie DAFRE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.occitanniemassage.fr , notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Annie DAFRE est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Occit’Annie massage ». Des images, photos libres de droit provenant du site Pixabay peuvent être utilisées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Occit’Annie massage » ou autres éléments du site www.occitanniemassage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Annie DAFRE.
10- Responsabilité civile professionnelle
Annie DAFRE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Annie DAFRE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Annie DAFRE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
11 : Prix
Les prix de nos produits et prestations sont indiqués en euros.
11-1 : Modalités de paiement
Modes de paiement acceptés : le consommateur doit payer par virement bancaire qui permet d’effectuer une transaction sécurisée, chèque ou espèce.
Le paiement intégral de la commande est exigé. Le paiement par chèque n'est pas accepté pour les nouveaux clients. Pour tout premier rdv, il vous sera demandé de régler une partie de la prestation. Dans le cas contraire, le rdv ne sera pas pris en compte.
12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-après ou par voie électronique à dafre.annie@gmail.com,
Occit'Annie massage Annie DAFRE 2 Avenue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes